Conditions générales d’utilisation du site et des services
Les présentes conditions encadrent l’usage du site, la prestation de services SEO sémantique et le respect des obligations légales françaises.
3 avril 2026
Acceptation des conditions
En utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales. Si vous refusez une clause, veuillez ne pas utiliser les services proposés.
Définitions
Aux fins des présentes, les termes suivants sont définis comme suit :
- « Utilisateur » : toute personne naviguant sur le site, effectuant une demande ou utilisant un service associé.
- « Services » : l’ensemble des prestations de collecte, clustering, mapping et priorisation sémantique SEO proposées par Delovarentix.
- « Contenu » : tout texte, document, livrable ou information diffusé sur le site ou remis au client.
- « Données » : informations personnelles traitées dans le respect du RGPD.
Utilisation du service
Le site et les services proposés doivent être utilisés dans un cadre légal, non frauduleux, sans nuire à Delovarentix ou aux tiers. L’utilisation abusive exclut l’accès aux prestations.
Admissibilité
Les services de Delovarentix s’adressent exclusivement à des majeurs et à des structures respectant les lois françaises.
Aucune prestation n’est délivrée à des personnes mineures (moins de 18 ans).
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité de toute donnée obtenue.
- Respecter les droits d’auteur des contenus et outils utilisés.
- Ne pas tenter de nuire, d’altérer ou de détourner les process ou données présents sur le site.
- Informer Delovarentix en cas de faille de sécurité, dysfonctionnement ou suspicion d’usage frauduleux.
- Respecter les règles de conformité RGPD et de bonne conduite digitale.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement proscrits :
- Utilisation frauduleuse ou extraction massive de données sans autorisation.
- Publication d’informations fausses, diffamatoires ou sensibles sur le site.
- Tentative de contournement des systèmes de sécurité ou d’accès non autorisé.
- Spamming, injection de contenus malveillants, ou activités portant atteinte à la sécurité.
- Usurpation d’identité ou détournement des fonctionnalités du site.
Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus, méthodes et schémas présentés sur ce site sont la propriété exclusive de Delovarentix ou de ses partenaires. Toute reproduction nécessite une autorisation écrite.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur demeure responsable des contributions déposées sur le site et accorde à Delovarentix un droit d’usage pour la gestion des demandes.
Droits et limites sur les contenus utilisateurs:
Les contenus inappropriés, illégaux ou non conformes ne sauraient engager la responsabilité de Delovarentix et pourront être retirés sans préavis.
Respect de la vie privée et confidentialité
La collecte et le traitement de vos données personnelles s’effectuent conformément à la politique de confidentialité du site. Consultez-là pour plus de détails. Voir la politique
Avertissements et limites
L’usage du site et des services peut comporter des risques propres à l’environnement numérique.
Absence de garantie parfaite:
Aucun résultat n’est garanti. Les performances passées ne préjugent pas des résultats futurs. Résultats variables selon contexte.
Limitation de responsabilité
Delovarentix ne peut être tenu responsable d’un préjudice indirect ou de résultat non atteint, sauf disposition légale contraire.
Indemnisation
Toute violation des conditions ou usage abusif expose l’utilisateur à indemniser Delovarentix de tout dommage ou frais entraîné.
Résolution des litiges et recours
Tout différend sera résolu à l’amiable ou, à défaut, soumis aux juridictions françaises compétentes.
Arbitrage
En cas d’impossibilité de règlement amiable, compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Cette clause ne limite en rien les droits des consommateurs.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également recourir au dispositif de médiation de la Commission européenne pour toute contestation en ligne.
En savoir plus (site officiel de l’UE): En savoir plus (site officiel de l’UE)
Loi applicable et juridiction
Le droit français régit l’ensemble des présentes conditions et des relations entre parties.
Résiliation
Delovarentix peut, sous réserve d’une notification, résilier l’accès au site en cas de manquement grave de l’utilisateur.
Modifications
Les présentes conditions peuvent évoluer. Consultez-les lors de chaque visite.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres gardent leur plein effet.
Accord complet
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Delovarentix.
Contact service juridique
Pour toute question sur les CGU, contactez-nous via le formulaire du site.
Adresse e-mail: content@delovarentix.com
Téléphone: +33 6 85-21-66-33
Adresse postale: 4 Rue Jules Ferry, 34000 Montpellier France
Date d’entrée en vigueur: 3 avril 2026
Version: 1.0